Demande de débit de boisson temporaire

Code de suivi

NLXNPSSS

Étapes

  1. 1 5 Avant-propos

Demande de débit de boisson temporaire

Ce formulaire permet de demander l'ouverture d'un débit de boisson temporaire communément désigné sous le terme de "buvette", minimum 15 jours avant son ouverture envisagée.

L'exploitation temporaire d'un débit de boisson ne peut concerner que les catégories ainsi définies à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :

  • Catégorie 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
  • Catégorie 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Plus d'information sur une buvette ....


Informations pour les associations

Si vous êtes une association, vous devez préalablement vous créer un compte et déclarer votre association :

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