Demande de vente au déballage vente au déballage (vide-greniers, brocante, braderie, vente de fleurs...)

Code de suivi

WBWMNNMP

Étapes

1 9 Avant-propos (étape courante)
2 9 Structure organisatrice
3 9 Vos coordonnées
4 9 Votre demande
5 9 Déclaration
6 9 Sécurité
7 9 Logistique
8 9 Informations complémentaires
9 9 Validation

Demande de vente au déballage vente au déballage (vide-greniers, brocante, braderie, vente de fleurs...)

Avant de commencer

Toute association qui souhaite organiser une vente au déballage (brocante, vide grenier, braderie) est invitée à prendre connaissance de la notice explicative en CLIQUANT ICI

Les documents nécessaires à la bonne réalisation de votre manifestation seront à télécharger, remplir et déposer en fin de formulaire.

La demande de vente au déballage (CERFA 13939*01) déclaration qu’il est possible de remplir en ligne ou télécharger en cliquant : https://entreprendre.service-public.fr/simulateur/calcul/13939
L’attestation sur l’honneur des particuliers : ANNEXE 1
La tenue du registre : ANNEXE 2

Pour rappel, votre demande s'enregistre automatiquement. Si vous avez besoin de vous arrêter en cours de saisie, le brouillon est sauvegardé dans "Mes demandes" et "Brouillons en cours".

Informations pour les associations

Si vous êtes une association, vous devez préalablement vous créer un compte et déclarer votre association :

> Connectez-vous ou créez un compte en quelques minutes