Demande d'ouverture tardive pour un débit de boissons permanent

Code de suivi

DVSDRCFX

Étapes

  1. 1 5 Avant-propos (étape courante)
  2. 2 5 Structure organisatrice
  3. 3 5 Vos coordonnées
  4. 4 5 Votre demande
  5. 5 5 Validation

Demande d'ouverture tardive pour un débit de boissons permanent

Les débits de boissons sont réglementés par arrêté préfectoral de la Loire en date du 26 juillet 2013, N° 341-2013.

Toute demande doit être adressée au moins 15 jours à l'avance.


Informations pour les associations

Si vous êtes une association, vous devez préalablement vous créer un compte et déclarer votre association :

> Connectez-vous ou créez un compte en quelques minutes