Demande d'ouverture tardive pour un débit de boissons permanent

Code de suivi

LHKXNNLN

Étapes

  1. 1 5 Avant-propos

Demande d'ouverture tardive pour un débit de boissons permanent

Les débits de boissons sont réglementés par arrêté préfectoral de la Loire en date du 26 juillet 2013, N° 341-2013.

Toute demande doit être adressée au moins 15 jours à l'avance.


Informations pour les associations

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